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Eléments institutionnels - Exemple d'arrêté municipal

Un arrêté municipal viendra appuyer
- le bien fondé associatif de la pratique encadrée du longe côte et permettra ainsi une pratique sécurisée de l'activité
- l'appui légal (police municipale, CRS) de la mise en oeuvre de la réglementation longe côte
- la pratique coordonnée et harmonieuse du longe côte parmi la multitude d'activités sur l'estran et la plage

Exemple d'arrêté municipal  (extrait concernant le Longe côte)
arrete_municipal1.jpg
suivi par
arrete_municipal2.jpg

exemple d'arrêté complet (2.2 mo)

Date de création : 14/05/2010 @ 00:41
Dernière modification : 14/05/2010 @ 00:41
Catégorie : Eléments institutionnels
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