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Les Sentiers bleus - Longe Côte
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CONVENTION

 

PREAMBULE

Le longe côte, discipline nautique qui consiste à marcher en mer muni d’une pagaie, et ses disciplines associées impliquent une étroite relation entre l’homme et le milieu aquatique. Il exige une communion intime avec les éléments naturels tels que les courants, les écosystèmes, les marées et, donne la mesure de la condition réelle de l’homme.

A la portée des femmes et des hommes de toutes catégories sociales et de tous les âges, apolitique et laïque, il favorise la rencontre et le partage par la pratique d’une activité où l’entraide, la solidarité, le respect et l’humilité sont les règles…..découverte du milieu naturel, de l’autre et de soi.

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Association "Les Sentiers Bleus", association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Sous-Préfecture de Dunkerque, le 05 juin 2009 sous le numéro W594004272 , ayant son siège social à Dunkerque, représentée par M. Jean Paul GOKELAERE, agissant en qualité de Président.

Désignée ci après par Sentiers Bleus.

D’UNE PART,

 

ET :

L’Association «Nom_de_l'association » à …................, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en sous-Préfecture de …... sous le n°.......... le …....., ayant son siège social à …...................., représentée par …......., agissant en qualité de Président(e).

Désignée ci après par Nom_de_l'association.

D’AUTRE PART,

 

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

Article 1 : OBJET

La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités sous lesquelles Nom_de_l'association peut proposer à ses adhérents, ou toute autre personne, la pratique du Longe côte.

 

Article 2 : OBLIGATIONS

Nom_de_l'association s’engage, dans le cadre de ses activités, à :

- respecter la réglementation actuelle, et la philosophie de la pratique du Longe côte

(Toute modification de la réglementation en vigueur au jour de la signature de la convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.)

- Avoir des statuts compatibles avec un agrément jeunesse et sport.

- favoriser l’accès au plus grand nombre à la randonnée pédestre aquatique et à l’évolution en milieu marin, basée, notamment, sur la pratique du Longe côte et de ses disciplines associées.

- agir en acteur responsable, conscient que ses choix destinés à répondre à ses besoins présents ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs.

En contre partie Sentiers Bleus œuvre dans l’intérêt de Nom_de_l'association et de ses pratiquants adhérents en développant le Longe Côte et les valeurs qui s’y rattachent : convivialité, solidarité,

Dans ce sens Sentiers Bleus s’engage, autant que faire se peut, dans la mesure des moyens dont elle dispose :

- à apporter toute l’aide nécessaire à Nom_de_l'association dans la mise en œuvre, le suivi et l’évolution de ses activités ;

- à faire connaître leur collaboration à travers les moyens dont elle dispose, à référencer sur son site web, l’existence de Nom_de_l'association, de ses activités et évènements et établir un lien vers le site de Nom_de_l'association ;

- à rechercher au travers d’actions de formation, l’amélioration de la qualité de la pratique de la discipline et une collaboration dans les domaines techniques et pédagogiques ;

- à mettre ses compétences techniques et pédagogiques pour élaborer les modalités de la pratique du Longe Côte dans la perspective de rencontres inter associations ;

- à mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires à la promotion du Longe Côte auprès des adhérents de Nom_de_l'association ;

- à accorder, ponctuellement, des moyens visant la promotion des activités dans le cadre de journées promotionnelles pour le grand nombre ;

- à soutenir Nom_de_l'association et à organiser la complémentarité de tous les acteurs concernés au plan local et à éviter la concomitance des manifestations.

 

Article 3 : UTILISATION DU NOM - COMMUNICATION

Sentiers Bleus autorise Nom_de_l'association, pendant la durée d’exécution de la présente convention, à utiliser le nom « LONGE COTE » et les logos y afférent.

Il est ici rappelé que l’appellation « LONGE COTE » et ses signes distinctifs demeurent la propriété exclusive de ses créateurs (dépôt..) et que Nom_de_l'association ne pourra en user que dans le cadre de la présente convention ainsi qu'il est défini ci-dessous:

- Les détenteurs de la marque autorisent les clubs ou associations signataires de la présente

convention à utiliser l'appellation "LONGE COTE" et ses signes distinctifs à partir du moment où il est accompagné lisiblement, systématiquement, et sans dissociation, du nom de club ou de l'association.

- L'utilisation du nom Longe Côte se faisant dans un cadre normal associatif, à but non lucratif, les clubs ou associations suscités ont autorisation de vendre des articles estampillés Longe

Côte accompagnée lisiblement du nom du club mais non d'en faire un commerce.

- L'appellation "LONGE COTE" et ses signes distinctifs ne peuvent être utilisés seuls par un tiers (personne morale ou civile, particulier ou association) qui n'aurait pas signé la présente convention.

Nom_de_l'association s’engage à respecter et à sauvegarder l’appellation « LONGE COTE » ou « Sentiers bleus » et leurs signes distinctifs, afin de sauvegarder l’image et la réputation des activités liées à la pratique du longe côte (caractères, graphismes, sigles, logo type et couleurs).

Sentiers Bleus et Nom_de_l'association s’engagent également à ce qu’aucune confusion ne puisse se créer dans l’esprit de quiconque sur leurs qualités de structures juridiques indépendantes.

 

Article 4 : ADHESION-FEDERATION

La signature de cette convention engage de facto Nom_de_l'association à adhérer aux Sentiers Bleus et par là même d’accepter ses statuts.

Nom_de_l'association s’engage :

- à participer activement à l’objet de Sentiers Bleus,

- à désigner parmi son exécutif un membre qui le représentera au sein de Sentiers Bleus,

- à œuvrer pour la création d’une Fédération Nationale du Longe Côte.

- à verser annuellement à Sentiers Bleus 5 € par adhérent à l'activité Longe côte de Nom_de_l'association.

Nom_de_l'association s’engage également à s’affilier à cette future Fédération.

 

Article 5 : LIEUX D’ACTIVITES : « le sentier bleu »

Considérant que le Longe côte présente, comme toute activité nautique, des risques inhérents à l’évolution en milieu marin liés à l’état de la mer et aux conditions météorologiques du moment, qui nécessitent de prescrire des règles de sécurité applicables à cette discipline et qu’il se pratique dans la bande littoral des 300 mètres dans laquelle la police des baignades et des activités nautiques est exercée par le Maire.

Nom_de_l'association s’engage à ne pratiquer le longe côte que sur des parcours reconnus et dont les dangers sont clairement identifiés.

Ces parcours ont comme aboutissement d’être labellisés par Sentiers Bleus. Pour obtenir ce label, il convient donc à Nom_de_l'association d’officialiser, dans les meilleurs délais, son ou ses parcours de pratique auprès de l’administration territoriale concernée, par la mise en œuvre d’arrêtés municipaux et d’éditer la fiche type descriptive du site.

Sentiers Bleus accorde à Nom_de_l'association d’organiser des longes Aventure en dehors de ces parcours déjà identifiés afin de préparer l’ouverture de nouveaux sentiers bleus à condition toutefois d’en informer au préalable l’autorité municipale et de n’emmener dans ces sorties que des pratiquants confirmés et autonomes.

 

Article 6 : SUIVI-EVALUATION

Les deux associations se transmettent tous les documents suivants :

- à la signature de la convention :

*un exemplaire de leurs statuts,

*la charte des associations et leur règlement intérieur.

- chaque année :

*un bilan de leurs activités, au plus tard une semaine avant la tenue de l’AG annuelle,

*le PV de cette dernière, au plus tard 2 mois après celle-ci.

 

Article 7 : RESPONSABILITE-ASSURANCE-DISPOSITIONS FINANCIERES

Les activités de Nom_de_l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Nom_de_l'association devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que Sentiers Bleus ne puisse être recherchée ou inquiétée. La justification de cette assurance doit être produite annuellement à Sentiers Bleus.

Nom_de_l'association se conformera aux prescriptions réglementaires à l’exercice de son objet. En outre, Nom_de_l'association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes et futures liées à ses activités propres et constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que Sentiers Bleus ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet.

 

Article 8 : FORMATIONS DES ENCADRANTS

- Sentiers Bleus s’engage à organiser des formations pour les différents niveaux d’encadrement de sorties de longe côte. Ces formations sont organisées sur le territoire du siège social de Sentiers Bleus. Néanmoins, sous réserve d’une étude et d’un accord financier entre les 2 parties, Sentiers Bleus pourrait à la demande de Nom_de_l'association organiser ces formations sur son propre territoire.

- Les guides de randonnées aquatiques et les initiateurs sont validés par l'association "sentiers bleus".

- Les encadrants de proximité (ou encadrants bienveillants) sont validés soit par le président de l'association qui s'assure que les conditions requises soient bien établies, soit par un initiateur sous couvert du président de l'association.

 

Article 9 : DUREE-RESILIATION-LITIGES

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans.

Elle prend effet à compter du 01/07 /2010

Cette durée est répartie en 2 périodes :

La 1ère année qui permet la mise en route de l’activité Longe côte,

Les 2 années suivantes, sous réserve d’acceptation des deux parties (contrat synallagmatique du bilan de la 1ère année (respect de la philosophie du Longe côte et de ses consignes de sécurité et d’encadrement, etc… )

Cette convention sera renouvelée par tacite reconduction, sauf manquement grave aux conditions du bilan sus nommé.

En cas de litige, chacune des parties s’efforce d’aboutir à un règlement à l’amiable.

En cas d’impossibilité de règlement à l’amiable, la résiliation de la présente convention pourra se faire de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Annexes : Statuts des deux Associations

 

Le ../../20..

 

Pour Sentiers Bleus Pour Nom_de_l'association

Jean Paul GOKELARE Nom...du...président

Président Le (la) Président(e)


Date de création : 14/05/2010 @ 00:19
Dernière modification : 24/03/2014 @ 22:42
Catégorie : archives
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