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Eléments institutionnels - Exemple de statut

Exemple (Il suffit de remplacer "Nom_Association" par le nom de votre association

Nom_Association

( Association Loi 1901 )

Les statuts

I– Objet et composition de l’association

Article 1 :

L'association prend pour nom « Nom_Association ».

 

Définition du Longe Côte

(marque déposée en mai 2007)

Discipline nautique qui consiste à marcher en mer muni d’une pagaie (de type kayak), imaginée et développée par un entraîneur professionnel d’aviron ; cette technique a fait l’objet d’une étude de kinésithérapie qui met en exergue les avantages combinés d’un sport pour tous et des divers bienfaits du milieu marin, (l’air et le climat marin , tour à tour vivifiants ou relaxants).

 

Objet :

l'association « Nom_Association » a pour objet de

faire découvrir, promouvoir et pratiquer sur le …. : le longe côte, nouveau sport pour tous, soumis à la réglementation présentée par Sentiers Bleus

- l’évolution en milieu marin, en toutes saisons, apportant bien-être et relaxation,

- la protection et la mise en valeur du littoral,

favoriser la circulation des personnes entre les différentes associations, manifestations et organisations partageant tout ou partie du même objet, d'abord sur le ….. , et partout ailleurs sur un bord de mer ou de lac...

contribuer à la création officielle d'un « sentier bleu » (ou plusieurs) sur le …..

 

La durée de « Nom_Association » est illimitée.

« Nom_Association »déclare son siège social à :

Adresse-siege-Association

.

Celui-ci pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur puis ratification par l’Assemblée Générale suivante.

 

« Nom_Association » est déclarée en Sous-Préfecture de ... ,

sous le n° W....

le …..

(création parue au Journal Officiel n°.......................du ............................... ).

 

Article 2 : Moyens d’action et ressources

 

Les moyens d’action de « Nom_Association » sont la tenue d’assemblées périodiques (Assemblées Générales, séances d’entraînement intergénérationnel, rencontres sportives, compétitions, excursions de découverte de sentiers bleus, etc. ), et en général, tout exercice et toute initiative propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

 

« Nom_Association » est solidaire des valeurs portées par l'Agenda 21 local décrit par l'association Sentiers Bleus et engage ses membres à s'y référer pour la mise en oeuvre des activités dans leur association ;

 

« Nom_Association » s’interdit les discussions ou manifestations présentant un caractère politique de propagande ou confessionnel, mais rejette toute forme de discrimination dans l'organisation et la vie de l'association.

 

Ressources : elles se composent des droits d'entrée et de cotisations de ses adhérents, fixés par le comité directeur, des subventions des institutions et établissements publics ou semi-publics, du produit des dons, libéralités et legs aux associations par des personnes privées ou morales prévus par la loi, des apports en nature, en assistance à son objet, des ressources propres de l'association provenant de ses activités ou de ses publications, des appels de fonds et/ou des remboursements des avances perçues en contrepartie de prestations liées à l'accomplissement de ses moyens d'action, des revenus de ses biens de placement, et de toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

 

Pour la transparence de la gestion de « Nom_Association »

, il est prévu les dispositions suivantes :

le budget annuel est adopté par le Comité directeur avant le début de l'exercice ;

les comptes sont soumis à l'assemblée générale au plus tard lors du sixième mois après la clôture de l'exercice ;

tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche,

d'autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale ;

il sera tenu une comptabilité séparée du produit des activités ouvertes à des tiers, et son résultat, taxes et impôts déduits, sera reversé au budget général de l’association.

un livre de comptes avec la comptabilité complète en recettes et dépenses de toutes les opérations financières sera tenu par le trésorier de l'association qui produira un bilan justifiant de l'emploi des sommes ainsi perçues.

 

Article 3 : Admission

« Nom_Association » se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, et de membres d’honneur.

 

Pour être membre de « Nom_Association », il faut être présenté par deux membres de l’association, être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.

 

Les taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par le Comité directeur.

« Le taux de cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs sports ».

- Est dit membre actif, tout membre qui participe aux activités.

- Est dit membre bienfaiteur, tout membre non pratiquant qui s'acquitte du montant d’une cotisation particulière ou don.

- Membres d’honneur : « le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée ».

 

Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent assister à l’Assemblée Générale mais ils n’ont pas de voix délibérative.

 

Article 4 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

1°) démission,

2°) décès,

3°) une exclusion prononcée par le Comité directeur, qui statue souverainement, pour non paiement de la cotisation, ou pour faute grave ou comportement portant préjudice matériel ou moral à « Nom_Association » ou de nature à nuire à la bonne réputation de l'association, ou pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou pour toute autre raison dans l'intérêt de « Nom_Association » prononcée par son Comité Directeur

(dans tous les cas de procédure disciplinaire, toutes dispositions seront prises pour garantir les droits de la défense et le membre intéressé devra avoir été préalablement invité à fournir des explications, accompagné de la personne de son choix, mais ne pourra pas avoir recours à l’Assemblée Générale).

 

II– Affiliations

Article 5 :

lassociation « Nom_Association » devra être affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique et signer une convention avec l'association « Sentiers bleus» par le biais de son comité régional.

 

« Nom_Association » s’engage :

1°) à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux ;

2°) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

 

III – Administration et fonctionnement

Article 6 :

il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, de plus la composition du Comité de direction devra refléter la composition de l'assemblée générale.

 

Le Comité de Direction (ou Comité directeur ou Conseil d’Administration)

Le Comité de Direction de « Nom_Association » est composé d' au moins trois et au plus neuf membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant. Le Comité de Direction se renouvelle par tiers tous les ans. Les premiers membres sortants du Comité directeur de fondation seront désignés par tirage au sort. Les

membres sortants sont rééligibles sans limitation.

- Est électeur

tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à « Nom_Association » depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

- Est éligible au Comité de Direction

toute personne, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de « Nom_Association » depuis plus de six mois et à jour des ses cotisations. Cependant, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale, mais ayant 16 ans révolus, devront pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

- Le Bureau

Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret, (après le vote des rapports moraux, d'activités et financiers de l'année précédente) son Bureau comprenant (au moins un président, un secrétaire et un trésorier). Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction. Les fonctions de président , de

secrétaire et de trésorier de « Nom_Association » devront être confiées aux membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

En cas de vacance, le Comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le Comité directeur de « Nom_Association » peut également désigner un ou plusieurs présidents d'honneur, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.

Les membres du Comité de Direction de « Nom_Association » ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

 

Article 7 :

Le Comité directeur de « Nom_Association » se réunit au moins une fois par semestre et à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.

La présence d'au moins un tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le Comité directeur devra voter le budget annuel de « Nom_Association » avant le début de l'exercice.

Tout membre du Comité directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances du Comité. Les procès-verbaux seront signés par le président et le secrétaire.

- Assemblée Générale :

Article 8 :

l'Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacements pour missions ou représentations effectuées par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité pour « Nom_Association » .

Les personnes rétribuées par « Nom_Association »

peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.

Article 9 :

L'Assemblée Générale (AG) de Nom_Association » comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée.

Elle se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire, sous la responsabilité du Comité Directeur, convoque les membres de Nom_Association » par tout moyen écrit de communication : lettre individuelle, fax, SMS ou courriel.

L’ordre du jour fixé par le Comité de Direction est indiqué sur la convocation à l'AG.

Son bureau est celui du Comité directeur.

L'AG de « Nom_Association » délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’association ; elle approuve les comptes de l’exercice clos (ces comptes seront soumis à l'AG dans un délaimaximum de six mois après leur clôture), vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre

du jour.

L'AG de « Nom_Association » pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6 ; elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

L'AG de « Nom_Association » nomme les commissaires aux comptes, les représentants de Nom_Association » à l’Assemblée Générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée.

Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, sont autorisés le vote par procuration et le vote par correspondance (toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote).

Chaque membre présent à l’AG ne peut pas être porteur de plus d'une procuration.

Article 10 :

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une assemblée, à dix jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 11 :

Les dépenses sont ordonnancées par le (ou la) président(e) qui devra procéder à l'ouverture d'un compte en banque.

Une commission de contrôle financier composée de deux commissaires aux comptes élus par l’Assemblée Générale précédente, est chargée de vérifier la gestion du trésorier et de présenter son rapport à l’Assemblée Générale, selon le Plan comptable national, après l’avoir communiqué au moins huit jours à l’avance au Comité de Direction.

L’association « Nom_Association » est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par la personne au poste de président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par celui-ci.

IV - Modifications des statuts et dissolution

Article 12 :

les statuts de « Nom_Association » ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou celle par écrit, du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance de l'AG.

L’assemblée qui statue sur les modifications de statuts doit alors se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à dix jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’ à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 13 :

lAssemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit compter la présence de plus de la moitié

des membres visés au premier alinéa de l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 14 :

en cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations de son choix. En aucun cas, les membres de « Nom_Association » ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

V – Formalités administratives et règlement intérieur

Article 15 :

Le (la) président(e) de « Nom_Association » ou son représentant doit effectuer :

1.

auprès de la Préfecture, toutes les formalités de déclaration et de publication prévues à l’article 3 du décret du 16

août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant

notamment :

1°) les modifications apportées aux statuts ;

2°) le changement de titre de l’association ;

3°) le transfert du siège social ;

4°) les changements survenus au sein du Comité de Direction et du Bureau de

Ferry Longe Côte.

2.

Toutes autres formalités de déclarations nécessaires auprès des organismes dont peut dépendre « Nom_Association ».

Et notamment concernant la législation pour cette nouvelle activité sportive qu'est le longe côte, et ce, en lien avec l'association Sentiers Bleus, tant au moment de la création de « Nom_Association » qu'au cours de son existence ultérieure.

Article 16 :

les règlements intérieurs seront préparés par le Comité directeur et adoptés par l’AG de « Nom_Association »

.

Article 17 :

les statuts et règlements intérieurs de « Nom_Association » ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, devront être communiqués à la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés au cours de l’assemblée constitutive qui s’est tenue le …...... à …........,

 

 

Lu et approuvé

» et signature) _________________________________________________

Les membres fondateurs de « Nom_Association », sous-signés, sont d'accord pour composer le premier Comité de Direction, ils ont nommé le premier Bureau comme suit, se déclarent membres actifs de l'association en versant au moins ...€ chacun pour les droit d'entrée et cotisation ... et signent le premier bulletin d'adhésion :

 

 

 


Date de création : 14/05/2010 @ 00:18
Dernière modification : 10/01/2014 @ 17:58
Catégorie : Eléments institutionnels
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