Qui sommes nous ?

1 comité directeur national
comités inter-régionaux
+ de 51 structures
+ de
  176 initiateurs formés

+ de 2500 longeurs
+ de 120 000 sorties
(1 sortie = 1 longeur + de 1h dans l'eau)

prestataire de formation Continue
numéro 3159 08519 59

Facebook (R) : 
Longecoach

Les Sentiers bleus - Longe Côte
Longe Côte- Les Sentiers Bleus
 

sentinelles sport de nature

en partenariat avec

logo-mac.png

Manifestations
Sentiers bleus
Le Longe Côte
Du Nord au Sud
Structures Longe Côte
Partenariats
Revue de presse
Twitter
Visites

 423460 visiteurs

 9 visiteurs en ligne

Calendrier
association - statuts 2015

                                   STATUTS

Déclaration liminaire :

Le Longe Côte, discipline sportive qui consiste à marcher en milieu aquatique au bon niveau d'immersion (à une hauteur d'eau située entre le nombril et les aisselles) avec et sans pagaie, implique une étroite relation entre l'homme et le milieu aquatique. Il exige une communion intime avec les éléments naturels tels que les courants, les écosystèmes, les marées et, donne la mesure de la condition réelle d’homme...

A la portée des hommes et des femmes de toutes les catégories sociales et de tous les âges, elles favorisent la rencontre et le partage par la pratique d’une activité où l’entraide, la solidarité, le respect et l’humilité sont les règles.

 

I – Objet et composition de l’association

Article 1 :

Dénomination

La dénomination est : « Les Sentiers Bleus ».

Objet :

Son objet est de favoriser l'accès au plus grand nombre à la randonnée pédestre aquatique et à l’évolution en milieu marin, basée, notamment, sur la pratique du longe côte et de ses disciplines associées.

Sa durée est illimitée et son siège social est basé à Bray Dunes

(Il pourra être transféré par simple décision du Comité d'Administration.

Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de Dunkerque, sous le n° W594004272

le 08 juin 2009 (Journal officiel du 20 Juin 2009).

 

Article 2 : Moyens d’action et ressources

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques (Assemblée Générale), les séances d’entraînement, les rencontres sportives (compétitions), etc. et, en général, tout exercice et toute initiative propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Et de toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association.

Les principaux axes de l'association sont, notamment:

• la mobilisation et la fédération de collectivités territoriales, entre autres, dans l'aventure Longe Côte par la mise en place de sentiers de randonnée pédestre aquatique dits « sentiers bleus » et leur labellisation,

• le développement de la pratique du Longe Côte et ses disciplines associées par la mobilisation et la fédération de tous les acteurs partageant des ambitions de l’association, quel qu’ils soient, et particulièrement les organisations liées à la santé, les acteurs économiques et associatifs…..

• la création d'une Fédération de Longe Côte afin d'édicter les règles techniques propres à cette discipline et les règlements relatifs à l'organisation de toute manifestation ouverte aux adhérents et/ou licenciés ainsi que d'assurer des formations de haute qualité et qualifiantes,

• l'émergence de nouveaux métiers, « Instructeur Longe Côte », « Guide de Randonnée Pédestre Aquatique », entre autres et leur professionnalisation,

• l'élaboration d'un programme d'actions pour un développement durable, communément

dénommé Agenda 21, lié aux pratiques des disciplines du Longe Côte,

• la création et le développement de « Stations de sports aquatiques en milieu naturel divers, d’hiver ».

 

Ressources :

Les ressources de l'association se composent

• des droits d'entrée et de cotisations de ses adhérents, fixés par le conseil d'administration,

• des subventions des institutions et établissements publics ou semi-publics, du produit des dons, libéralités et legs aux associations par des personnes privées ou morales prévues par la loi,

• les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,

• des apports en nature, en assistance à son objet,

• des ressources propres de l'association provenant de ses activités ou de ses publications,

• des appels de fonds et/ou des remboursements des avances, perçues en contrepartie de prestations liées à l'accomplissement de ses moyens d'action,

• des revenus de ses biens de placement, et

• de toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

Il sera tenu au minimum une comptabilité complète en recettes et dépenses de toutes les opérations financières

En cas de subventions publiques et/ou semi-publiques, l'association produira un compte justifiant de l'emploi des sommes ainsi perçues.

Pour la transparence de la gestion de l'association il est prévu les dispositions suivantes:

- le budget annuel est adopté par le Comité directeur avant le début de l'exercice;

- les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice ;

- tout contrat ou convention passé entre le groupement, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale;

- Pour le produit des activités ouvertes à des tiers, il sera tenu une comptabilité séparée, dont le résultat, taxes et impôts déduits, sera reversé au budget général de l’association).

 

Article 3 : Admission

L'association se compose de :

• membres d'honneur,

• membres bienfaiteurs,

• membres actifs.

 

Est membre d'honneur celui qui a rendu des services éminents dans le cadre des buts de l'association et sont désignés par le Conseil d'administration.

 

Est membre bienfaiteur, tout membre qui verse des dons ou apporte son soutien, sous quelque forme que ce soit, au développement de la pratique du longe côte et de ses disciplines associées.

 

Sont membres actifs, les personnes physiques et/ou morales participant activement et directement à la réalisation de l'objet de l'association.

Sont membres actifs :

- les membres fondateurs, et les membres précurseurs : ceux qui ont œuvré, par leur action notoire, au développement du Longe Côte dans sa phase de démarrage (des origines du Longe Côte au 31/12/10), rassemblés au sein du Collège des fondateurs

- les représentants de chaque structure conventionnée "Les Sentiers Bleus", rassemblés au sein du Collège des associations/structures

- les représentants de partenaires, entités devenues, pour diverses raisons et intérêts, incontournables de et pour "Les Sentiers Bleus", rassemblés au sein du Collège des partenaires

- les personnes qui encadrent et/ou enseignent le longe côte de façon rémunérée, faisant partie d'une structure ou indépendant rassemblées au sein du Collège des "professionnels"

- la Fédération Française de Randonnée

 

Tout candidat à l'adhésion doit être parrainé par au moins 2 membres actifs de l'association. Il appartient à l'un des 2 parrains de présenter la candidature, l'acceptation s'effectuant par vote du Bureau à la majorité absolue.

Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent assister à l’Assemblée Générale mais n’ont pas voix délibérative.

 

Article 4 : Radiation

La qualité de membre actif se perd :

1°) par la démission,

2°) par le décès,

3°) par exclusion prononcée par le conseil d'administration, qui statue souverainement, pour non paiement de la cotisation, ou pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l'association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l'association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou toute autre raison prononcée par le conseil d'administration dans l'intérêt de l'association,

4)° par le non renouvellement de convention liant la structure à son Comité régional d'appartenance ou le Comité régional à "Les Sentiers Bleus".

Dans tous les cas de procédure disciplinaire, toutes dispositions seront prises pour garantir les droits de la défense, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications accompagnée de la personne de son choix, sauf recours à l’Assemblée Générale.

 

II – Affiliations

Article 5 :

L’association sera affiliée à la fédération française de Longe Côte dès qu'elle en aura effectué la création

Elle s’engage :

1°) à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux ;

2°) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

 

III – Administration et fonctionnement – Le Conseil d’Administration

 

Article 6 :

Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, de plus la composition du conseil d'administration doit refléter la composition de l'assemblée générale.

Tout point pour le bon fonctionnement et la compréhension de l'objet de l'association ne figurant pas aux statuts sera inclus dans un règlement intérieur rédigé par le Bureau et validé par le Conseil d'administration.

« Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Conseil d'Administration toute personne, âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour des ses cotisations. Cependant, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale, mais ayant 16 ans révolus, devront pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d'administration devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

 

Le Conseil d'Administration se compose de :

- Collège des fondateurs : 3 représentants élus pour 2 ans par et en son sein;

- Collège des associations/structures : 2 représentants élus chaque année (*1) pour chaque Comité inter régional. Pour ce faire chaque association/structure participera à la désignation  au sein de son Comité inter régional d'appartenance de 2 représentants (un représentant élu en plus de son président) Si ce dernier décline le rôle de représentation au Conseil d'administration des sentiers bleus, il y aura donc élection des deux représentants.

- Collège des partenaires : 1 représentant élu pour  1 an (*1) par et en son sein;

- Collège des "professionnels" : 1 représentant élu pour 1 an (*1) par et en son sein.

- un représentant de la Fédération Française de Randonnée

 

Ces membres  désignent entre eux le Bureau comprenant au minimum le Président, 1Vice-Président, le Trésorier et le Secrétaire. Le Bureau se renouvelle tous les deux ans sauf demande de la majorité des membres du Conseil d'administration.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Conseil

d'administration. Les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier devront être confiées aux membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques

 

(*1) : tout membre du Conseil d'administration élu au Bureau restera de droit membre  du Conseil d'administration et représentant de son collège jusqu'à la prochaine élection du Bureau.

 

 

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'administration peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Conseil avec voix consultative.

Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

Les membres d’honneur et bienfaiteurs peuvent être consultés annuellement afin d’exposer leurs avis sur l’évolution de l’association.

 

Article 7 :

Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre sous forme de réunion physique ou électronique (visio ou audio conférence, échanges de courriels) et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

 

Article 8 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectués par les membres du Conseil d'administration dans l’exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d'administration.

 

Article 9 :

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres actifs, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée.

Elle se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire, sous la responsabilité du Conseil d'administration, convoque les membres de l’association par lettre individuelle papier ou électronique.

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration et indiqué sur les convocations.

Son bureau est celui du Conseil.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d'administration et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos (ces comptes seront soumis à l'AG dans un délai maximum de six mois après leur clôture), vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'administration dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Elle nomme les commissaires aux comptes, les représentants de l’association à l’Assemblée Générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée.

Pour toutes les délibérations autres que les élections au Conseil d'administration, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

Chaque membre présent à l’Assemblée Générale ne peut être porteur de plus de 1 procuration.

 

Article 10 :

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une assemblée, à dix jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

 

Article 11 :

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Conseil d'administration spécialement habilité à cet effet par le Comité.

Une commission de contrôle financier composée de deux commissaires aux comptes élus par l’Assemblée Générale précédente, est chargée de vérifier la gestion du trésorier et de présenter un rapport à l’Assemblée Générale, après l’avoir communiqué au moins huit jours à l’avance au Comité.

 

IV - Modifications des statuts et dissolution

Article 12 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à dix jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

 

Article 13 :

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

 

Article 14 :

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

V – Formalités administratives et règlement intérieur

Article 15 :

Le président ou son représentant doit effectuer:

1. Auprès de la Préfecture toutes les formalités de déclarations et de publications prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901et concernant notamment :

1°) les modifications apportées aux statuts ;

2°) le changement de titre de l’association ;

3°) le transfert du siège social ;

4°) les changements survenus au sein du Conseil d'administration et de son bureau.

2. Les formalités de déclarations prévues à l'article 47-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 pour les responsables des établissements où sont pratiquées une ou plusieurs activités sportives.

3. Toutes autres déclarations nécessaires auprès des organismes dont peut dépendre l'association.

Et cela, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

 

Article 16 :

Le règlement intérieur est préparé par le Bureau et adopté par le Conseil d'Administration.

 

Article 17 :

Les statuts et règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

 

 

Le 26 avril 2015

 

 

Daniel TRUY                                                                     Marie Christine PRESSE

   Président                                                                                     Trésorière

 


Date de création : 07/05/2015 @ 14:52
Dernière modification : 07/05/2015 @ 14:58
Catégorie : association
Page lue 1998 fois

Imprimer l'article Imprimer l'article

 
Réactions à cet article

Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !

 
^ Haut ^